Redressement judiciaire Personne physique

Aubagne2019102900070Date : 13-04-2012Mis à jour le 13/11/2019 01:00
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Le 13-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aubagne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019102900070. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAubagne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019102900070
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le22-10-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du 19 mars 1962 180
13400 Aubagne
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. N° RG : 11/11954.13-11-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2463</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE CAMPOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHAREYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 180 avenue du 19 mars 1962 Résidence La Treille d’Azur 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. N° RG : 11/11954.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102900070
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; durée du plan : même durée : dix ans ; en ce que : "en ce que madame de CAMPOU-CHAREYRE (Agnès) est autorisée à se libérer du passif restant dë selon les modalités suivantes : fixation de la quatrième annuité échue le 28 février 2017 à 11 366,54 euros, fixation du montant des annuités 5 à 9 à hauteur de 15 395 euros" ; enrôlement : 11/1195419-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE CAMPOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse CHAREYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue du 19 Mars 1962 La Treille d'Azur Bt A 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; durée du plan : même durée : dix ans ; en ce que : "en ce que madame de CAMPOU-CHAREYRE (Agnès) est autorisée à se libérer du passif restant dë selon les modalités suivantes : fixation de la quatrième annuité échue le 28 février 2017 à 11 366,54 euros, fixation du montant des annuités 5 à 9 à hauteur de 15 395 euros" ; enrôlement : 11/11954</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102900070
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 11/1195415-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE CAMPOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse CHAREYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue du 19 Mars 1962 La Treille d'Azur, Bt A 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 11/11954</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102900070
Jugement arrêtant le plan de redressement ; enrôlement : 11/11954 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; durée du plan : dix ans10-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1127</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>343 675 369RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE CAMPOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse CHAREYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue du 19 Mars 1962 La Treille d'Azur BT A 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; enrôlement : 11/11954 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; durée du plan : dix ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102900070
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 11/11954 ; date de cessation des paiements : 06/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC13-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1124</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>343 675 369RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE CAMPOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHAREYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue du 19-Mars-1962 La Treille-Azur, bâtiment A 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 11/11954 ; date de cessation des paiements : 06/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102900070
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