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Redressement judiciaire Personne physique

Aubagne2019102900070Date : 13/04/2012Mis à jour le 13/11/2019 01:00
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Le 13/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aubagne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019102900070. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAubagne
N° de procédure2019102900070
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/10/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du 19 mars 1962 180
13400 Aubagne

Publications

13/11/2019jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. N° RG : 11/11954.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
Annonce n° 2463
2019102900070
19/01/2018Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; durée du plan : même durée : dix ans ; en ce que : "en ce que madame de CAMPOU-CHAREYRE (Agnès) est autorisée à se libérer du passif restant dë selon les modalités suivantes : fixation de la quatrième annuité échue le 28 février 2017 à 11 366,54 euros, fixation du montant des annuités 5 à 9 à hauteur de 15 395 euros" ; enrôlement : 11/11954
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
Annonce n° 2121
2019102900070
15/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 11/11954
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
Annonce n° 1196
2019102900070
10/04/2013Jugement arrêtant le plan de redressement ; enrôlement : 11/11954 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
Annonce n° 1127
2019102900070
13/04/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 11/11954 ; date de cessation des paiements : 06/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
Annonce n° 1124
2019102900070

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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