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Redressement judiciaire Personne physique

Marsaneix2019103000001Date : 21/11/2010Mis à jour le 14/11/2019 01:00
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Le 21/11/2010, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Marsaneix a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019103000001. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMarsaneix
N° de procédure2019103000001
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/03/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24750 Marsaneix

Publications

14/11/2019avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/70
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019
Annonce n° 782
2019103000001
14/02/2018Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 4 février 2013 avec poursuite d'activité pour une durée de deux mois ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00070
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018
Annonce n° 1936
2019103000001
20/05/2015Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 3 février 2013 pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015
Annonce n° 2050
2019103000001
12/04/2013Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moi à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
Annonce n° 1140
2019103000001
15/03/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans assortie d'une clause d'inaliénabilité du fonds de commerce (art. L 624-18 du Code du Commerce) ; commissaire à l'exécution du plan : administration provisoire de l'étude de Maître TORELLI (Jean-François), prise en la personne de Maîtres HART DE KEATING et VILLLA, 7, rue de la Boëtie, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
Annonce n° 902
2019103000001
06/06/2012Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012
Annonce n° 1067
2019103000001
05/04/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement arrêté le 17 janvier 2012, date de cessation des paiements : 12 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (J.-F.) (Maîtres VILLA et HART DE KEATING), 7, rue de la Boétie, 24002 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
Annonce n° 887
2019103000001
21/11/2010Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; date d'échéance au 15/06 de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
Annonce n° 1294
2019103000001

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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