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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Maurice-de-GourdansDate : 04/11/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 04/11/2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-de-Gourdans a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maurice-de-Gourdans
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/11/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/03/2007

Secteur d'activité

Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de l’Eglise 14
01800 Saint-Maurice-de-Gourdans

Publications

21/04/2023Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/00238
495137085
22/04/2021Dépôt de l’état des créances au tribunal de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/02617
495137085
23/12/2020Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/02617
495137085
29/07/2020jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 4 août 2020. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, demeurant 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02617
495137085
15/11/2019Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02617
495137085

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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