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Redressement judiciaire Earl Domaine De Gourrat

Pajay2019110500171Date : 04-11-2018Mis à jour le 15/11/2019 01:00
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Earl Domaine De Gourrat à Pajay a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019110500171. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Domaine De Gourrat
VillePajay
N° de procédure2019110500171
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le31-10-2019
Forme juridiqueEARL
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Le Gourrat 120
38260 Pajay
Publications
Jugement de plan de redressement de l’EARL Domaine de Gourrat. Fixe la durée du plan à 10 ans. Juge commissaire : Mme Couturier. Me Cédric Cuinet exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00010.15-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE DE GOURRAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de fruits</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 120 chemin Le Gourrat 38260 Pajay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement de l’EARL Domaine de Gourrat. Fixe la durée du plan à 10 ans. Juge commissaire : Mme Couturier. Me Cédric Cuinet exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00010.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110500171
Avis de l’état de créances du redressement judiciaire : “Etat de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 20 juin 2019 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R. 641-39 du Code de Commerce à compter de la date de la présente publication).” N° RG : 18/0001009-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190130 publié le 09/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE DE GOURRAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 120 chemin Le Gourrat 38260 Pajay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de l’état de créances du redressement judiciaire : “Etat de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 20 juin 2019 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R. 641-39 du Code de Commerce à compter de la date de la présente publication).” N° RG : 18/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110500171
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire. Déclare ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorise EARL DOMAINE DE GOURAT, 120, chemin le Gourrat, 38260 Pajay à poursuivre son activité. Renvoie l’affaire au 17 janvier 2019. N° RG : 18/0001004-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180210 publié le 04/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 043 793RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE DE GOURRAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation fruitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 120 chemin le Gourrat 38260 Pajay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire. Déclare ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorise EARL DOMAINE DE GOURAT, 120, chemin le Gourrat, 38260 Pajay à poursuivre son activité. Renvoie l’affaire au 17 janvier 2019. N° RG : 18/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110500171
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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