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Redressement judiciaire Personne physique

Chaudefonds-sur-Layon2019111500193Date : 28/09/2010Mis à jour le 22/11/2019 01:00
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Le 28/09/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaudefonds-sur-Layon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019111500193. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChaudefonds-sur-Layon
N° de procédure2019111500193
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/09/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Lieudit La Petite Carrée 0
49290 Chaudefonds-sur-Layon

Publications

22/11/2019Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard JUMEL - 2 square Lafayette - CS 51846 - 49018 Angers Cédex 01. N° RG : 10/00033
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019
Annonce n° 1631
2019111500193
28/10/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers (2×)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
Annonce n° 1932
2019111500193
04/03/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (2×)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
Annonce n° 1580
2019111500193
02/11/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers (2×)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010
Annonce n° 1305
2019111500193

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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