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Redressement judiciaire Personne physique

Chaudefonds-sur-Layon2019111500193Date : 02-11-2010Mis à jour le 22/11/2019 01:00
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Le 02-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaudefonds-sur-Layon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019111500193. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChaudefonds-sur-Layon
N° de procédure2019111500193
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit La Petite Carrée 0
49290 Chaudefonds-sur-Layon
Publications
Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard JUMEL - 2 square Lafayette - CS 51846 - 49018 Angers Cédex 01. N° RG : 10/0003322-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MOUSSEAU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard JUMEL - 2 square Lafayette - CS 51846 - 49018 Angers Cédex 01. N° RG : 10/00033</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500193
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers28-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit la Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit la Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500193
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers28-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit la Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit la Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500193
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication04-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MOUSSEAU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500193
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication04-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MOUSSEAU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500193
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers02-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur (éleveur de chevaux)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « La Petite Carrée » 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MOUSSEAU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur (éleveur de chevaux)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « La Petite Carrée » 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500193
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers02-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur (éleveur de chevaux)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « La Petite Carrée » 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVEQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MOUSSEAU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur (éleveur de chevaux)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « La Petite Carrée » 49290 Chaudefonds-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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