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Redressement judiciaire Sci Fromain Invest

Chasse-sur-Rhône2019111900263Date : 31-01-2009Mis à jour le 26/11/2019 01:00
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Sci Fromain Invest à Chasse-sur-Rhône a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019111900263. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Fromain Invest
VilleChasse-sur-Rhône
N° de procédure2019111900263
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-02-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Jaconne 0
38670 Chasse-sur-Rhône
Publications
avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R. 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0001326-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4561</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FROMAIN INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Jaconne zone artisanale des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R. 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111900263
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2018. Désigne : Madame COUTURIER comme juge commissaire. ALLIANCE MJ représentée par maître Cédric CUINBET exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire. SELARL AJ UP représentée par maître BUISINE dont le siège social est sis, 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualité d’administrateur avec mission d’assister le débiteur. Déclare ouverte la période d’observation et d’enquête. Renvoie l’affaire au 20 juin 2019, à 10 heures. N° RG : 18/00013.02-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 332 245RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FROMAIN INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de tous immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Jaconne ZA des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2018. Désigne : Madame COUTURIER comme juge commissaire. ALLIANCE MJ représentée par maître Cédric CUINBET exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire. SELARL AJ UP représentée par maître BUISINE dont le siège social est sis, 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualité d’administrateur avec mission d’assister le débiteur. Déclare ouverte la période d’observation et d’enquête. Renvoie l’affaire au 20 juin 2019, à 10 heures. N° RG : 18/00013.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111900263
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 769 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FROMAIN INVEST 2</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et propriété de bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Jaconne Za des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111900263
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne20-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 769 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FROMAIN INVEST 2</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et propriété de bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Jaconne Za des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111900263
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 769 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FROMAIN INVEST 2</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et propriété de bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Jaconne Za des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111900263
14-02-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100031 publié le 14/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 769 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FROMAIN INVEST 2</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : FROMAIN Patrick François nom d'usage : FROMAIN Patrick. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de la Jaconne Za des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>13 janvier 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111900263
31-01-2009
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090021 publié le 31/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>616</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 332 245RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FROMAIN INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de la Jaconne Za des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111900263
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