Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Brieuc399360809Date : 27-11-2019Mis à jour le 06/06/2021 02:00
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Le 27-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Brieuc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 399360809. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Brieuc
SIREN399 360 809
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure399360809
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Prononcé le03-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Edmond Rostand 60
22000 Saint-Brieuc
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Adresse d'établissement
rue Edmond-Rostand 60
22000 Saint-Brieuc
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Publications
Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 19/3806-06-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 360 809RCSde Saint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BURGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 60 rue Edmond-Rostand 22000 Saint-Brieuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 19/38</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399360809
Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/0003813-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 360 809RCSSaint Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BURGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 60 rue Edmond Rostand 22000 Saint-Brieuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399360809
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juillet 2019. Les déclaratins de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/0003827-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2826</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 360 809RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BURGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 60 rue Edmond Rostand 22000 Saint-Brieuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juillet 2019. Les déclaratins de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399360809
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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