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Redressement judiciaire Personne physique

Auzouer-en-Touraine2019112100059Date : 13-02-2013Mis à jour le 28/11/2019 01:00
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Le 13-02-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Auzouer-en-Touraine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112100059. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAuzouer-en-Touraine
N° de procédure2019112100059
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37110 Auzouer-en-Touraine
Publications
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois a compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 14/0329828-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190229 publié le 28/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1684</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montifault 37110 Auzouer-en-Touraine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois a compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 14/03298</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112100059
Avis de dépôt de l’état des créances (super + privilégiées. Dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 14/0329830-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4013</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montifault 37110 Auzouer-en-Touraine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances (super + privilégiées. Dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 14/03298</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112100059
Par jugement en date du 2 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Tours a dit n'y avoir plus lieu de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de BONNETTE (Jean-Pierre), demeurant Montifault, 37110 Auzouer-en-Touraine, se poursuivra selon le régime de la liquidation judiciaire ordinaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 201325-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150205 publié le 25/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montifault 37110 Auzouer-en-Touraine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement en date du 2 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Tours a dit n'y avoir plus lieu de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de BONNETTE (Jean-Pierre), demeurant Montifault, 37110 Auzouer-en-Touraine, se poursuivra selon le régime de la liquidation judiciaire ordinaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112100059
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 19 septembre 2002 et la liquidation judiciaire simplifiée ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis))14-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montifault 37110 Auzouer-en-Touraine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 19 septembre 2002 et la liquidation judiciaire simplifiée ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis))</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112100059
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRE FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex13-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1709</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montifault 37110 Auzouer-en-Touraine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRE FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112100059
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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