Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-d'Armagnac2019112600096Date : 24-05-2015Mis à jour le 05/12/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Saint-Martin-d'Armagnac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112600096. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-d'Armagnac
N° de procédure2019112600096
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32110 Saint-Martin-d'Armagnac
Publications
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène - 34 rue Victor Hugo - 32000 Auch. N° RG : 19/0087305-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190234 publié le 05/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>479</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTURE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christiane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHECCHIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32110 Saint-Martin-d'Armagnac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHECCHIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32110 Saint-Martin-d'Armagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène - 34 rue Victor Hugo - 32000 Auch. N° RG : 19/00873</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600096
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch24-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150098 publié le 24/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTURE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christiane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse CHECCHIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Saint-Martin d'Armagnac 32110 Saint-Martin-d'Armangnac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHECCHIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Saint-Martin d'Armagnac 32110 Saint-Martin-d'Armangnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600096
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Martin-d'Armagnac
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.