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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2019112600090Date : 17/09/2013Mis à jour le 08/12/2019 01:00
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Le 17/09/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112600090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
N° de procédure2019112600090
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Etienne Billière 59
31300 Toulouse

Publications

08/12/2019jugement constatant l’exécution du plan de redressement et fin de mission du commissaire à lexécution du plan. Commissaire du plan : Me Marc Antoine REY de la SAS REY ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 13/02415
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
Annonce n° 2690
2019112600090
21/12/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
Annonce n° 1248
2019112600090
29/10/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
Annonce n° 1495
2019112600090
06/10/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
Annonce n° 985
2019112600090

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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