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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2019112900059Date : 02-02-2010Mis à jour le 10/12/2019 01:00
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Personne physique à Toulouse a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Foix. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112900059. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019112900059
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le04-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du May 9
31000 Toulouse
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00005.10-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3776</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du May appartement 6 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00005.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900059
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0000501-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Maz 31000 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900059
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 23 février 2016 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; RG N° : 16/0000528-09-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue de l'Eglise 09220 Vicdessos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 23 février 2016 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; RG N° : 16/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900059
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 23 février 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/0000522-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Fort 09220 Vicdessos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 23 février 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900059
24-10-2010
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100207 publié le 24/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 283 758RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rémi, Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LOGIC MICRO</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente dépannage et assemblage de micro-ordinateurs</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place de la Poste 09120 Varilhes </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-09-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900059
02-02-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100022 publié le 02/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>53</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 283 758RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rémi, Olivier</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente dépannage et assemblage de micro-ordinateurs</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 place de la Poste 09120 Varilhes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 janvier 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 février 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900059
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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