Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Merry-la-Vallée2019112900058Date : 28/07/2009Mis à jour le 10/12/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28/07/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Merry-la-Vallée (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112900058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMerry-la-Vallée (Yonne)
N° de procédure2019112900058
TribunalTribunal De Grande Instance De Sens
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/11/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
89110 Merry-la-Vallée

Publications

10/12/2019jugement du tribunal de grande instance de Sens prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 8 avril 2011 et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 25 novembre 2019. Juge commissaire : VALDOR Elisa. Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de maître CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à maître CARLO François, leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 19/720.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
Annonce n° 4271
2019112900058
10/05/2011Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
Annonce n° 2778
2019112900058
17/03/2010Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sens, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100053 publié le 17/03/2010
Annonce n° 1656
2019112900058
11/10/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 3 juillet 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
Annonce n° 2864
2019112900058
09/09/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 3 juillet 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090173 publié le 09/09/2009
Annonce n° 1222
2019112900058
28/07/2009jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009
Annonce n° 1917
2019112900058

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en YonnePlus de procédures collectives à Merry-la-Vallée

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.