Redressement judiciaire A.V.F. Charnay

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2871</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux viticoles et agricoles, exploitation et gestion de biens agricoles (notamment exploitation viticoles), terrassements, assainissements, entretiens des voiries.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route de l'Aérodrome 69620 Frontenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210007 publié le 12/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5592</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de L'Aérodrome 69620 Frontenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2593</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux viticoles et agricoles, exploitation et gestion de biens agricoles (notamment exploitation viticoles), terrassements, assainissements, entretiens des voiries.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route de l'Aérodrome 69620 Frontenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190240 publié le 13/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3200</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux viticoles et agricoles, exploitation et gestion de biens agricoles (notamment exploitation viticoles), terrassements, assainissements, entretiens des voiries.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route de l'Aérodrome 69620 Frontenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190215 publié le 07/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de L'Aérodrome 69620 Frontenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180228 publié le 06/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de L'Aérodrome 69620 Frontenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170112 publié le 11/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de L'Aérodrome 69620 Frontenas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160136 publié le 23/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11604</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de L'Aérodrome 69620 Frontenas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150104 publié le 10/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3977</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de L'Aérodrome 69620 Frontenas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140057 publié le 20/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7459</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de L'Aérodrome 69620 Frontenas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130071 publié le 27/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11790</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de L'Aérodrome 69620 Frontenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130091 publié le 14/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Travaux viticoles et agricoles exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles terrassements assainissements entretiens des voiries.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route de L'Aérodrome 69620 Frontenas </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité. Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120036 publié le 09/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Forge 69620 Frontenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110082 publié le 25/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5415</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Forge 69620 Frontenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100031 publié le 26/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Forge 69620 Frontenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8725</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Forge 69620 Frontenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080058 publié le 04/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 189 094RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.V.F. CHARNAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>6000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant : CHARNAY Yves Joël nom d'usage : CHARNAY Yves.. gérant : CHARNAY Thibault nom d'usage : CHARNAY Thibault.. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Forge 69620 Frontenas </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Création et entretien espaces verts, maçonnerie paysagère, filtration de vin</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>03 janvier 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>