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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Même342220241Date : 27-10-2009Mis à jour le 15/12/2019 01:00
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Le 27-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Même a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 342220241. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Même
SIREN342 220 241
N° de procédure342220241
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-12-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-09-1987
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Chavagne 426
17770 Sainte-Même
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.15-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>342 220 241RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOMBARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>casse auto, vente de pièces détachées neuves et d'occasion, vente de véhicules neufs et occasion, accessoires automobiles, mécanique générale.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 426 avenue de Chavagne 17770 Sainte-Même </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
342220241
01-09-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130168 publié le 01/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>49</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>342 220 241RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOMBARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>vente Véhciules occasion, vente véhicules neufs, accessoires automobiles, mécanique générale.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 426 avenue de Jarnac 17770 Sainte-Mémé </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité. </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1987-09-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
342220241
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.02-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100233 publié le 02/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1770</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>342 220 241RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOMBARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>CHAVAGNE AUTOS</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>casse auto, vente de pièces détachées neuves et d'occasion, vente de véhicules neufs et occasion, accessoires automobiles, mécanique générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> terre-plein de Chavagné 17770 Sainte-Même </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100223 publié le 18/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>342 220 241RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOMBARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>CHAVAGNE AUTOS</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>casse auto, vente de pièces détachées neuves et d'occasion, vente de véhicules neufs et occasion, accessoires automobiles, mécanique générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> terre-plein de Chavagné 17770 Sainte-Même </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
342220241
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090207 publié le 27/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>342 220 241RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOMBARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>CHAVAGNE AUTOS</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>casse auto, vente de pièces détachées neuves et d'occasion, vente de véhicules neufs et occasion, accessoires automobiles, mécanique générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> terre-plein de Chavagné 17770 Sainte-Même </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
342220241
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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