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Redressement judiciaire Personne physique

Sécheval2019120400070Date : 01-02-2017Mis à jour le 18/12/2019 01:00
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Le 01-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sécheval a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019120400070. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSécheval
N° de procédure2019120400070
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Labie 12
08150 Sécheval
Publications
Avis de dépôt par le mandataire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières de la iste des créances complémentaires déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions de l’article L644-3 du Code de Commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG 16/0253718-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUSSAUSSOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Labie 08150 Sécheval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt par le mandataire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières de la iste des créances complémentaires déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions de l’article L644-3 du Code de Commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG 16/02537</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120400070
jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/0253729-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUSSAUSSOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Labie 08150 Sécheval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/02537</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120400070
Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/0253710-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1050</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUSSAUSSOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Labie 08150 Secheval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02537</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120400070
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2017 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/0253701-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUSSAUSSOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Labie 08150 Secheval</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2017 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02537</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120400070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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