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Redressement judiciaire Personne physique

Ventenac Cabardes1101115105Date : 04-08-2015Mis à jour le 19/12/2019 01:00
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Le 04-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ventenac Cabardes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1101115105. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVentenac Cabardes
N° de procédure1101115105
TribunalTribunal De Commerce De Carcassonne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Viale 5 B
11610 Ventenac Cabardes
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.19-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190244 publié le 19/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERMAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres travaux de finition</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 B avenue de la Viale 11610 Ventenac Cabardes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1101115105
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .19-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160205 publié le 19/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1304</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERMAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres travaux de finition</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 B avenue de la Viale 11610 Ventenac Cabardes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1101115105
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERMAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres travaux de finition</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue Fedou Appt 1 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1101115105
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150147 publié le 04/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERMAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue Fedou Appt 1 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1101115105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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