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Redressement judiciaire Personne physique

BessièresDate : 24/05/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 24/05/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bessières a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBessières
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/04/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/02/2007

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de l'Avenir ZI des Turques 6
31660 Bessières

Publications

09/04/2021Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210070 publié le 09/04/2021
Annonce n° 2921
493585780
18/02/2021L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210034 publié le 18/02/2021
Annonce n° 3320
493585780
20/12/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
Annonce n° 2767
493585780
16/09/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100180 publié le 16/09/2010
Annonce n° 1223
493585780
02/06/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100105 publié le 02/06/2010
Annonce n° 1252
493585780
24/05/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
Annonce n° 1190
493585780

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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