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Redressement judiciaire Personne physique

Maupertuis2019121600103Date : 20-06-2010Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Le 20-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Maupertuis a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121600103. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMaupertuis
N° de procédure2019121600103
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50410 Maupertuis
Publications
jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 10 mai 2011. Propositions d’apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 10/39120-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Carderie 50410 Maupertuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 10 mai 2011. Propositions d’apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 10/391</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600103
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances14-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>producteur de pommes et vente de produits cidricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Carderie 50410 Maupertuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600103
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication30-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Carderie 50410 Maupertuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600103
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU20-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Carderie 50410 Maupertuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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