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Redressement judiciaire Personne physique

Bréchaumont2019120600120Date : 27/03/2017Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Le 27/03/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bréchaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019120600120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBréchaumont (Haut-Rhin)
N° de procédure2019120600120
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/03/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l’Eglise 25 C
68210 Bréchaumont

Publications

20/12/2019jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 15 octobre 2018 ; ouverture de la procédure de liquidation judiciaire fixé provisoirement la date d’insolvabilité notoire au 30 juin 2019 désigné la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES à Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 19/00157
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
Annonce n° 3278
2019120600120
08/11/2018jugement arrêtant le plan de continuation. Durée : 10 ans. Date de fin du plan : 30 juin 2028. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Sociétés, entreprise individuelle ou greffe des tribunaux de grande instance à compétence commerciale, mention non obligatoire. N° RG : 17/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
Annonce n° 1580
2019120600120
28/01/2018Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
Annonce n° 1563
2019120600120
11/04/2017Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 17 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00022
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
Annonce n° 1791
2019120600120

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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