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Redressement judiciaire Personne physique

Bourgoin-Jallieu2019121600072Date : 14/05/2013Mis à jour le 22/12/2019 01:00
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Le 14/05/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourgoin-Jallieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121600072. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBourgoin-Jallieu
N° de procédure2019121600072
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourgoin-Jallieu
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/05/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la République 26
38300 Bourgoin-Jallieu

Publications

22/12/2019avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/230.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
Annonce n° 1669
2019121600072
02/12/2014Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
Annonce n° 702
2019121600072
20/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
Annonce n° 1279
2019121600072
14/06/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1511
2019121600072

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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