Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Batardières 85440 Saint-Hilaire-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 18/760</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3575</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Batardières 85440 Saint-Hilaire-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances an application de l’article 622-24 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/760</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Batardières 85440 Saint-Hilaire-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me HUMEAU Thomas, domiciliée 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : BURY Christian. Date de cessation des paiements : 3 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/760</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>