Redressement judiciaire Personne physique

Moulon2019122400205Date : 07-02-2010Mis à jour le 08/01/2020 01:00
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Personne physique à Moulon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Libourne. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122400205. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoulon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019122400205
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le19-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33420 Moulon
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 10/00020.08-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200005 publié le 08/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHUSTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hermann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Montlau 33420 Moulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 10/00020.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400205
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication30-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2165</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHUSTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hermann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Montlau 33420 Moulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400205
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 624-1) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication31-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHUSTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hermann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Montlau 33420 Moulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances (article L 624-1) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400205
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne01-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1790</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHUSTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hermann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Montlau 33420 Moulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400205
Ordonnance d'ouverture de procédure de règlement amiable agricole ; conciliateur : Maître LIVOLSI, 2, rue Orbe, 33500 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire07-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHUSTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hermann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château- Montlau 33420 Moulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance d'ouverture de procédure de règlement amiable agricole ; conciliateur : Maître LIVOLSI, 2, rue Orbe, 33500 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400205
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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