Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Couleuvre2019123000069Date : 01-08-2018Mis à jour le 09/01/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Couleuvre a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Moulins. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019123000069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCouleuvre
N° de procédure2019123000069
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03320 Couleuvre
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation (durée du plan : 12 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ de l’Allier - Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle 03100 Montluçon. N° RG : 18/27009-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200006 publié le 09/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bodin 03320 Couleuvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (durée du plan : 12 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ de l’Allier - Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle 03100 Montluçon. N° RG : 18/270</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000069
jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Date de cessation des paiements : 3 mai 2018. Représentant des créanciers : SELARL MJ DE Lâ??ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 18/27001-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180144 publié le 01/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bodin 03320 Couleuvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Date de cessation des paiements : 3 mai 2018. Représentant des créanciers : SELARL MJ DE Lâ??ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 18/270</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000069
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.