Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Valréas2019123000039Date : 05/03/2008Mis à jour le 09/01/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Valréas (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019123000039. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleValréas (Vaucluse)
N° de procédure2019123000039
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/12/2019
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Saint-Pierre 263
84600 Valréas
Adresse d'établissement
route de Saint Pierre 263
84600 Valréas

Publications

09/01/2020Jugement modifiant le plan de redressement commun fin le 21 décembre 2027. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL BRMJ représentée par Me ROUSSEL Bernard, 850 rue Etienne Lenoir, Km Delta, BP 89068, 30972 Nîmes cedex 9. 11/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200006 publié le 09/01/2020
Annonce n° 1914
2019123000039
25/10/2012Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
Annonce n° 2232
2019123000039
26/07/2012Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1822
2019123000039
13/11/2011Jugement d'extension d'une ouverture de redressement judiciaire de l'E.A.R.L. OURS (René), dont le siège est route de Sainte-Pierre, 84600 Valréas ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
Annonce n° 2135
2019123000039
28/08/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, 11/00019, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110166 publié le 28/08/2011
Annonce n° 742
2019123000039
14/06/2011Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements au 12 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
Annonce n° 3034
2019123000039
05/03/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080040 publié le 05/03/2008
Annonce n° 5759
2019123000039

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.