Redressement judiciaire Sci Immobilier

Montfaucon-en-Velay494989957Date : 10-01-2020Mis à jour le 16/06/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Sci Immobilier à Montfaucon-en-Velay a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY. Le numéro de dossier de cette affaire est 494989957. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Immobilier
VilleMontfaucon-en-Velay
SIREN494 989 957
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure494989957
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Prononcé le12-12-2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création21-03-2007
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Tence 18
43290 Montfaucon-en-Velay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Tence 18
43290 Montfaucon-en-Velay
Voir sur la carte
Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au greffe du tribunal judiciaire de Le Puy en Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/0001816-06-2023
494989957
Jugement prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L 653-8 du code de commerce, à l’encontre de Monsieur MEYER Sébastien, en sa qualité de gérant de la SCI MS IMMOBILIER, pour une durée de cinq ans. N° RG : 22/0001328-03-2023
494989957
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à comper de la date de la présente publication. N° RG : 19/0001815-06-2021
494989957
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de maître PETAVY Raphaël, demeurant 10, rue Ronzade, CS 50529, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 19/1810-01-2020
494989957
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Montfaucon-en-Velay
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.