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Redressement judiciaire Personne physique

Mézidon-Canon2019123100109Date : 22-12-2011Mis à jour le 17/01/2020 01:00
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Personne physique à Mézidon-Canon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lisieux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019123100109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMézidon-Canon
N° de procédure2019123100109
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14270 Mézidon-Canon
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 15 années suite à un redressement judiciaire ouvert par jugement du 2 juillet 2018. Désignant la SARL BERNARD BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins, 14100 Lisieux en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/0001017-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2574</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAGET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole pour des activités de vaches laitières et de cultures céréalières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gardonnière, Magny la Freule 14270 Mézidon-Canon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 15 années suite à un redressement judiciaire ouvert par jugement du 2 juillet 2018. Désignant la SARL BERNARD BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins, 14100 Lisieux en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100109
Avis de dépôt de l'état des créances - La SARL BERNARD BEUZEBOC, sise 1 rue des Mathurins, 14100 lisieux, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire - La liste des créances a été déposée au tribunal de grande instance de Lisieux où les contestation peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/0001026-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAGET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gardonnière 14270 Magny-le-Freule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances - La SARL BERNARD BEUZEBOC, sise 1 rue des Mathurins, 14100 lisieux, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire - La liste des créances a été déposée au tribunal de grande instance de Lisieux où les contestation peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100109
Jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL Bernard BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 1400 Lisieux. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. RG : 18/00010.28-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAGET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expoiltant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gardonnière, Magny La Freule 14270 Mézidon-Vallée dâ??Auge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL Bernard BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 1400 Lisieux. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. RG : 18/00010.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100109
30-09-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 523 395RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAGET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel, Jean-Claude, Alain</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise de travaux agricoles</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Côte de Canon 14270 Magny-le-Freule </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>19 septembre 2013</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>16 septembre 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100109
10-04-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120071 publié le 10/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 523 395RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAGET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel, Jean-Claude, Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Côte de Canon 14270 Mézidon-canon </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-03-16</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100109
22-12-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110247 publié le 22/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>76</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 523 395RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAGET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel, Jean-Claude, Alain</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise de travaux agricoles vente de bois de chauffage</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Côte de Canon 14270 Mézidon-canon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 décembre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>07 décembre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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