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Redressement judiciaire Personne physique

Leyrat2020011300026Date : 20-05-2016Mis à jour le 17/01/2020 01:00
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Personne physique à Leyrat a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gueret. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011300026. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLeyrat
N° de procédure2020011300026
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieu dit Le Breuil 0
23600 Leyrat
Publications
Jugement statuant sur la désignation d’un nouveau commissaire à l’exécution du plan en remplacement de celui précédemment désigné. Nouveau commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, Me Denis GASNIER, siégeant 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 16/0007517-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2598</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Le Breuil 23600 Leyrat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement statuant sur la désignation d’un nouveau commissaire à l’exécution du plan en remplacement de celui précédemment désigné. Nouveau commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, Me Denis GASNIER, siégeant 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 16/00075</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300026
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER - Me Pascal Raynaud, demeurant 2, rue de la presle 03000 Montluçon. N°RG : 16/0007513-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Le Breuil 23600 LEYRAT </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER - Me Pascal Raynaud, demeurant 2, rue de la presle 03000 Montluçon. N°RG : 16/00075</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300026
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/0007517-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit le Breuil 23600 Leyrat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00075</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° : 16/0007511-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit le Breuil 23600 Leyrat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° : 16/00075</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300026
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; durée de la suspension : deux mois soit jusqu'au 2 juillet 2016 ; conciliateur : M. PIERRE (Frédéric), demeurant Rue du Bas Fargeas, 87350 Panazol ; dossier n° 16/0000420-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit le Breuil 23600 Leyrat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; durée de la suspension : deux mois soit jusqu'au 2 juillet 2016 ; conciliateur : M. PIERRE (Frédéric), demeurant Rue du Bas Fargeas, 87350 Panazol ; dossier n° 16/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300026
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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