Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200021 publié le 30/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20190247.Annonce numéro : 4845.Date de parution : 24/12/2019.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CASSEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandra</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASSERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de l’annuité arrivée à terme le 24 août 2019 est reportée enfin de plan, et payable au plus tard le 24 décembre 2032 avec maintien de la dernière échéance normale du plan payable le 24 août 2032. Dit que les autres modalités du plan sont sans modification sont sans modification. N° RG : 15/07161</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2767</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20190247.Annonce numéro : 4885.Date de parution : 24/12/2019.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CASSEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandra</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de l’annuité arrivée à terme le 24 août 2019 est reportée enfin de plan, et payable au plus tard le 24 décembre 2032, avec maintein de la dernière échéance normale du plan payable le 24 août 2032. Dit que les autres modalités du plan sont sans modification. N° RG : 15/07161</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1597</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASSERRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CASSEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandra</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement autorisant une vente de gré à gré. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise Mme CASSEN (Alexandra) et LASSERRE (François) à céder un ensemble immobilier de terrres et matériel leur appartenant pour un montant de 270 000 euros ; dit que le montant de la cession devant intervenir en l’étude de Me MAONTOFF, notaire à Cadillac, sera versé entre les mains du commissaire à l’exécution du plan par les soins de ce notaire. N° RG : 15/07161</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CASSEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandra</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASSERRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Commissaire à lâ??exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 24 août 2018 et chaque pacte suivant au 24 août de chaque année - les autres modalités du plan initial adopté le 24 février 2017 sont maintenue - N° RG : 15/07161</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2045</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CASSEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandra</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7, Chembouchoura 33640 Arbanats</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASSERRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7, Chembouchoura 33640 Arbanats</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 15/07161</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1882</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CASSEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandra</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASSERRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros ainsi que la créance super privilégiée dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu et à échoir : pour le prêt habitat d'un montant initial de 118 000 euros, par la reprise des mensualités dès l'adoption du plan avec un report en fin du contrat des échéances non réglées durant la période d'observation ; pour les quatre prêts professionnels, respectivement d'un montant initial de 6 000 euros, 25 000 euros, 15 730 euros, 25 000 euros, pour le prêt habitat à taux 0 % ainsi que pour les dettes échues, par paiement en 14 annuités à raison de 4 % les cinq premières, 7 % les cinq années suivantes, 11 % les trois autres années suivantes et 12 % la dernière année, la première annuité étant payable au plus tard le 23 mars 2018, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 15/07161</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CASSEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandra</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maraîchère</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux et ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation bénéficiant à Madame CASSEN (Alexandra) à compter du 18 août 2016, pour une période de six mois ; RG : 15/7161</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CASSEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandra</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7, Chembouchoura 33640 Arbanats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/7161</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CASSEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandra</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 Chembauchoura 33640 Arbanats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/7161</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CASSEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandra</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maraîchère</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 Chembouchoura 33640 Arbanats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>