Redressement judiciaire Personne physique

Gien2020011500047Date : 10-02-2019Mis à jour le 21/01/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Gien a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montargis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011500047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGien
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020011500047
TribunalTribunal De Grande Instance De Montargis
Prononcé le17-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Clinique Jeanne d’Arc - 2 Ter Avenue Jean Villeje 0
45500 Gien
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Ponroy Axel, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. RG N° 18/15221-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200014 publié le 21/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KASSAM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Clinique Jeanne d’Arc - 2 Ter Avenue Jean Villejean 45500 Gien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Ponroy Axel, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. RG N° 18/152</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500047
L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0015209-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200006 publié le 09/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1757</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KASSAM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 ter avenue Jean Villejean, clinique Jeanne d’Arc 45500 Gien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00152</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500047
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 18/0015210-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1645</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KASSAM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 ter avenue Jean-Villejean clinique Jeanne-d’Arc 45500 Gien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 18/00152</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500047
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Gien
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.