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Redressement judiciaire Personne physique

Broons513619999Date : 13-05-2014Mis à jour le 28/03/2021 01:00
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Personne physique à Broons a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO. Le numéro de dossier de cette affaire est 513619999. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBroons
SIREN513 619 999
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure513619999
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Prononcé le23-03-2021
Date de création24-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 8
22250 Broons
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .28-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210061 publié le 28/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 619 999RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOVCE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ayse</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue de la Gare 22250 Broons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513619999
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3738</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 619 999RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOVCE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ayse</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue de la Gare 22250 Broons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513619999
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.22-01-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200015 publié le 22/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 619 999RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOVCE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ayse</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue de la Gare 22250 Broons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513619999
13-05-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>568</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 619 999RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOVCE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ayse</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restauration rapide sur place et à emporter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 8 rue de la Gare 22250 Broons </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>24 avril 2014</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 mai 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513619999
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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