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Redressement judiciaire Personne physique

Pallegney2020011600028Date : 27-07-2016Mis à jour le 12/02/2020 01:00
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Le 27-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pallegney a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011600028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePallegney
N° de procédure2020011600028
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Rome 1
88330 Pallegney
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation adopté par jugement du 8 septembre 2017 (dernière échéance le 8 septembre 2020), anciennement 7 rue de la Fontenelle - 21310 Beze. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5 rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon. N° RG : 19/0009712-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUCKER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveuse de chiens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 chemin de la Rome 88330 Pallegney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation adopté par jugement du 8 septembre 2017 (dernière échéance le 8 septembre 2020), anciennement 7 rue de la Fontenelle - 21310 Beze. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5 rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon. N° RG : 19/00097</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011600028
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 16/0002626-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUCKER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chiens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Fontenelle 21310 Bèze</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 16/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011600028
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/02619-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUCKER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chiens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Fontenelle 21310 Bèze</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011600028
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 16/0002627-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2343</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUCKER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chiens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Fontenelle 21310 Bèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 16/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011600028
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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