Redressement judiciaire Personne physique

Chiroubles484852413Date : 18-03-2010Mis à jour le 15/09/2021 02:00
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Personne physique à Chiroubles (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 484852413. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChiroubles (Rhône)
SIREN484 852 413
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure484852413
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Prononcé le09-01-2020
Date de création01-03-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Bourg 0
69115 Chiroubles
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Publications
Plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er juillet 2033. Commissaire à l’exécution du plan : mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 19/0121115-09-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210180 publié le 15/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2384</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 852 413RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 69115 Chiroubles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er juillet 2033. Commissaire à l’exécution du plan : mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 19/01211</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484852413
04-07-2021
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210129 publié le 04/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 852 413RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Alain</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MEYET</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>M.P.C</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Traitements Phytosanitaires, prestation de services dans le vignoble, taille, dégravoge, desherbage, cisaillage, relevage, entretien des chemins et talus, vendanges</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’Industrie, 69400 Villefranche-sur-Saône. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 19/0121114-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 852 413RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 69115 Chiroubles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’Industrie, 69400 Villefranche-sur-Saône. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 19/01211</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484852413
18-03-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100054 publié le 18/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>908</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 852 413RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick Alain</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MEYET</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>M.P.C</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Prestation de services dans le vignoble, taille, dégravoge, desherbage, cisaillage, relevage, entretien des chemins et talus, vendanges</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Le Bourg 69115 Chiroubles </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mars 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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