Aller au contenu

Redressement judiciaire S.C.I. Saint Martin

LasserreDate : 16/02/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16/02/2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Saint Martin à Lasserre a été prononcé. L'activité principale de S.C.I. Saint Martin est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Saint Martin
VilleLasserre
SIREN489 808 287
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/04/2025
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création16/02/2006
Capital libéré500000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Jacotte 2
31530 Lasserre
Adresse d'établissement
chemin de la Jacotte 2
31530 Lasserre

Publications

08/06/2025Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 19/03770
489808287
10/08/2022Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication au Greffe du juge de l’exécution du tribunal jduciaire de Toulouse. Publication légale dans la Gazette du midi du 22 juillet 2022. Vente de l’immeuble sis à Lasserre-Pradere (31) - 7 rue du Clos Saint-Martin, cadastré section A numéros 1521 et 1522 dépendant de l’actif de la SCI SAINT MARTIN. N° RG : 19/03770
489808287
23/11/2021Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03770
489808287
31/07/2021dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03770
489808287
16/02/2020Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03770
489808287

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.