Redressement judiciaire Personne physique

Vienne2020012700012Date : 17-04-2018Mis à jour le 16/02/2020 01:00
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Le 17-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vienne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020012700012. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVienne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020012700012
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
Prononcé le23-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pompignan 3
38200 Vienne
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Publications
Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement comme suit : remboursement du passif restant à 100 % sur 2 annuités sans intérêt. N° RG : 17/0001516-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Pompignan 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement comme suit : remboursement du passif restant à 100 % sur 2 annuités sans intérêt. N° RG : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700012
Jugement arrêtant le plan de redressement. Fixé la durée du plan sur 6 ans. Maintenu Madame COUTURIER comme juge commissaire. Désigné : ALLIANCE MJ représenté par Maître Cédrid CUINET exerçant 1, rue de Musée à Vienne,, en qualitéde commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/0001502-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Pompignan 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Fixé la durée du plan sur 6 ans. Maintenu Madame COUTURIER comme juge commissaire. Désigné : ALLIANCE MJ représenté par Maître Cédrid CUINET exerçant 1, rue de Musée à Vienne,, en qualitéde commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700012
avis de dépôt de l’état des créances du redressement judiciaire. Etat des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vienne le 5 novembre 2018 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois ( article R. 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0001528-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180227 publié le 28/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 159 rue du Dauphiné 38780 Estrablin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances du redressement judiciaire. Etat des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vienne le 5 novembre 2018 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois ( article R. 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2018 ; désigné : la SELARL ALLIANCE MJ représenté par Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation et d'enquête ; renvoyé l'affaire au 20 septembre 2018 ; RG : 17/0001517-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3152</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 159 rue du Dauphiné 38780 Estrablin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2018 ; désigné : la SELARL ALLIANCE MJ représenté par Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation et d'enquête ; renvoyé l'affaire au 20 septembre 2018 ; RG : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700012
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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