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Redressement judiciaire Personne physique

Marcq-en-Barœul2020012700039Date : 02-07-2008Mis à jour le 16/02/2020 01:00
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Le 02-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marcq-en-Barœul a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020012700039. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarcq-en-Barœul
N° de procédure2020012700039
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la République 912
59700 Marcq-en-Barœul
Publications
Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation. N° RG : 08/02961.16-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 912 avenue de la République 59700 Marcq-en-Barœul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation. N° RG : 08/02961.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700039
Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; maintenu durée du plan : dix ans ; maintenu commissaire à l'exécution du plan : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), étude : Tour Mercure, 8ème étage, 445, boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex15-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1129</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgiens dentistes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 912 avenue de la République 59700 Marq-en-Baroeul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; maintenu durée du plan : dix ans ; maintenu commissaire à l'exécution du plan : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), étude : Tour Mercure, 8ème étage, 445, boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700039
Jugement arrêtant le plan de redressement, nommant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et désignant BOHEE (Déborah), en qualité de juge-commissaire titulaire jusqu'à la fin des opérations de la procédure, durée du plan : dix ans26-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Jean-Jaurès 59650 Villeneuve-d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, nommant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et désignant BOHEE (Déborah), en qualité de juge-commissaire titulaire jusqu'à la fin des opérations de la procédure, durée du plan : dix ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700039
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication30-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Jean-Jaurès 59650 Villeneuve-d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700039
jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK Jean-Philippe, mandataire judiciaire, ayant étude 74 avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK Jean-Philippe exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à l'encontre de DUCHAUSSOY Bruno en redressement judiciaire depuis le 6 juin 2008 et ordonnant emploi des dépens en frais privilégiés de justice11-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK Jean-Philippe, mandataire judiciaire, ayant étude 74 avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK Jean-Philippe exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à l'encontre de DUCHAUSSOY Bruno en redressement judiciaire depuis le 6 juin 2008 et ordonnant emploi des dépens en frais privilégiés de justice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700039
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication04-03-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090044 publié le 04/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Jean-Jaurès 59650 Villeneuve-d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700039
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe au 12 mars 2008 la date de cessation des paiements. Fixe à quatre mois la durée de la période d'observation. Désigne BOHEE (Déborah) en qualité de juge-commissaire et CUVILLIER (Damien) en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne Maître BORROWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire ayant étude 74 avenue du Peuple Belge à Lille 59000, en qualité de représentant des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers02-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080115 publié le 02/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve-d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe au 12 mars 2008 la date de cessation des paiements. Fixe à quatre mois la durée de la période d'observation. Désigne BOHEE (Déborah) en qualité de juge-commissaire et CUVILLIER (Damien) en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne Maître BORROWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire ayant étude 74 avenue du Peuple Belge à Lille 59000, en qualité de représentant des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700039
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