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Redressement judiciaire Personne physique

Vitry-sur-Seine411534373Date : 01-12-2010Mis à jour le 16/02/2020 01:00
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Personne physique à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL. Le numéro de dossier de cette affaire est 411534373. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
SIREN411 534 373
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure411534373
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Prononcé le10-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gérard-Philippe 7
94400 Vitry-sur-Seine
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Publications
jugement constatant l’exécution du plan de redressement.Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. N° RG : 06/4416-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 534 373RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUECH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>medécin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Gérard-Philippe 94400 Vitry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’exécution du plan de redressement.Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. N° RG : 06/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411534373
le tribunal judiciaie de Créteil a constaté l’exécution du plan de redressement. N° RG : 06/44.16-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2566</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 534 373RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUECH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Gérard-Philippe 94400 Vitry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>le tribunal judiciaie de Créteil a constaté l’exécution du plan de redressement. N° RG : 06/44.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411534373
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG 06/0004410-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 534 373RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUECH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Gérard Philippe 94400 Vitry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG 06/00044</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411534373
Avis de dépôt de l'état de collocation ; date de cessation des paiements : 31/08/2006 à titre provisoire ; l'état de collocation concerne la vente des lots de copropriété numéros 10 (appartement) et 50 (box) dépendant d'un ensemble immobilier sis à Thiais (94320), 8, rue Duperrey et 22-24, rue Paul-Cézanne cadastré section J, sous le numéro 726 (anciennement cadastré section J numéros 311, 608, 695, 697,698) ; avis de dépôt de l'état de collocation paru dans le journal d'annonces légales « Affiches parisiennes et départementales » n° 73 des 21 et 22/06/2012 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours suivants la présente publication par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil où l'état de collocation a été déposé26-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1917</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 534 373RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUECH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Gérard-Philippe 94400 Vitry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; date de cessation des paiements : 31/08/2006 à titre provisoire ; l'état de collocation concerne la vente des lots de copropriété numéros 10 (appartement) et 50 (box) dépendant d'un ensemble immobilier sis à Thiais (94320), 8, rue Duperrey et 22-24, rue Paul-Cézanne cadastré section J, sous le numéro 726 (anciennement cadastré section J numéros 311, 608, 695, 697,698) ; avis de dépôt de l'état de collocation paru dans le journal d'annonces légales « Affiches parisiennes et départementales » n° 73 des 21 et 22/06/2012 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours suivants la présente publication par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil où l'état de collocation a été déposé</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411534373
Résolution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 02/12/2008 ; jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/11/2010 à titre provisoire ; les déclarations de créances des créanciers non soumis au plan de redressement arrêté par jugement du 02/12/2008 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés01-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 534 373RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUECH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Gérard-Philippe 94400 Vitry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Résolution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 02/12/2008 ; jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/11/2010 à titre provisoire ; les déclarations de créances des créanciers non soumis au plan de redressement arrêté par jugement du 02/12/2008 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411534373
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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