Redressement judiciaire Personne physique

Pérignac2020020300076Date : 06-12-2009Mis à jour le 18/02/2020 01:00
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Le 06-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pérignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020020300076. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePérignac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020020300076
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Prononcé le04-11-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16250 Pérignac
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Publications
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication avec extension à Mme Raba Christine. N° RG : 18/0122518-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication avec extension à Mme Raba Christine. N° RG : 18/01225</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0122511-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190175 publié le 11/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>941</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01225</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Date de cessation des paiements : 15 décembre 2017 - Liquidateur : SELARL HIROU , 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - Les déclarations de créances sont à déposer, dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 09/0285419-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 15 décembre 2017 - Liquidateur : SELARL HIROU , 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - Les déclarations de créances sont à déposer, dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 09/02854</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 2011 ; RG : 09/285431-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 2011 ; RG : 09/2854</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300076
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 201125-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Perignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement d'adoption du plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif du 6 avril 201119-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement d'adoption du plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif du 6 avril 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 14 années courant, désigne la SELARL HIROU prise en la personne de Maître HIROU (Louis), mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci25-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Perignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 14 années courant, désigne la SELARL HIROU prise en la personne de Maître HIROU (Louis), mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300076
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 15 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 26, place de Turenne, 16000 Angoulême06-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 15 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 26, place de Turenne, 16000 Angoulême</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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