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Redressement judiciaire Personne physique

LunévilleDate : 03/02/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 03/02/2020, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Lunéville (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLunéville (Meurthe-et-Moselle)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/02/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/01/1979

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Chanzy 14
54300 Lunéville

Publications

19/02/2020Jugement modifiant un plan de redressement adopté le 27 juin 2016. Par jugement du 03 février 2020, le tribunal judiciaire de Nancy a modifié le plan de redressement adopté le 27 juin 2016 à l’égard de monsieur Alain CLÉMENT exerçant sous l’enseigne AUTO-ECOLE JAUNE VERT, demeurant 14 rue Chanzy, 54300 Lunevillen, en ce sens que celui-ci fera l’objet d’un remboursement anticipé correspondant à 40% du passif exigible ainsi qu’a 40% du capital dû au titre de chacun des prêts souscrits auprès de la société générale. Dit qu’il appartiendre à la société générale d’établir un nouveau tableau d’amortissement du solde du capital restant dû au titre de chacun des prêts. N° RG : 14/05456
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020
Annonce n° 2399
325327179

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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