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Redressement judiciaire Personne physique

Aubusson-d'Auvergne2020013000020Date : 21-08-2018Mis à jour le 21/02/2020 01:00
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Personne physique à Aubusson-d'Auvergne a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020013000020. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAubusson-d'Auvergne
N° de procédure2020013000020
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63120 Aubusson-d'Auvergne
Publications
jugement d’homologation de plan de redressement à 100 % sur 15 ans par annuités progressives. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Maître PETAVY Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/0212221-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Vernet 63120 Aubusson-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’homologation de plan de redressement à 100 % sur 15 ans par annuités progressives. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Maître PETAVY Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/02122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020013000020
avis de dépôt de de l’état des créances, L 624-1 du code du commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0212220-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Vernet 63120 Aubusson-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de de l’état des créances, L 624-1 du code du commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020013000020
jugement dâ??ouveture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2018. Mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adree : â??http://www.creditors-service.comâ?�. N° RG : 18/0212221-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2132</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Vernet 63120 Aubusson-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouveture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2018. Mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adree : â??http://www.creditors-service.comâ?�. N° RG : 18/02122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020013000020
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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