Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Cyprien423298074Date : 13-11-2019Mis à jour le 21/02/2020 01:00
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Le 13-11-2019, un état des créances de Personne physique à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 423298074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)
SIREN423 298 074
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure423298074
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le26-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Roussillon 65
66750 Saint-Cyprien
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée du plan de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/0193621-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2227</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 298 074RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORRES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maria-Josée</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 65 avenue du Roussillon 66750 Saint-Cyprien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée du plan de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/01936</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423298074
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication; N° RG : 2018/1936.13-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 298 074RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORRES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maria-Josée</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 65 avenue du Roussilon 66750 Saint-Cyprien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication; N° RG : 2018/1936.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423298074
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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