Redressement judiciaire Personne physique

Sartrouville2020021100045Date : 11-04-2014Mis à jour le 23/02/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sartrouville (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021100045. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSartrouville (Yvelines)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020021100045
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Prononcé le21-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
promenade Maxime Gorki 22
78500 Sartrouville
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant la résolution d’un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SMJ, 20 av. de l’Europe 78000 Versailles. N° RG : 14/0000423-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200038 publié le 23/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1614</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOULMAALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brahim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 promenade Maxime Gorki 78500 Sartrouville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la résolution d’un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SMJ, 20 av. de l’Europe 78000 Versailles. N° RG : 14/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021100045
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles09-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOULMAALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brahim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 Promenade Maxime Gorki 78500 Sartrouville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021100045
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication04-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2886</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOULMAALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brahim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22, Promenade Maxime Gorki 78500 Sartrouville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021100045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles11-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOULMAALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brahim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22, Promenade Maxime Gorki 78500 Sartrouville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021100045
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en YvelinesPlus de procédures collectives à Sartrouville
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.