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Redressement judiciaire Personne physique

Gevrey-Chambertin2020011600002Date : 17-04-2012Mis à jour le 25/02/2020 01:00
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Personne physique à Gevrey-Chambertin a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011600002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGevrey-Chambertin
N° de procédure2020011600002
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Beaune 58
21220 Gevrey-Chambertin
Publications
jugement arrêtent un plan de redressement, organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 18/0007125-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4014</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur travaux agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 route de Beaune 21220 Gevrey-Chambertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtent un plan de redressement, organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 18/00071</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011600002
Dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la présente publication. RG 18/0007131-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur travaux agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 route de Beaune 21220 Gevrey-Chambertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la présente publication. RG 18/00071</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011600002
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 16 août 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 DIJON ; RG N° 18/0007127-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180247 publié le 27/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2841</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur de travaux agricoles spécialisé dans la culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 route de Beaune 21220 Gevrey-Chambertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 16 août 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 DIJON ; RG N° 18/00071</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011600002
20-09-2017
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170180 publié le 20/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>331</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 482 039RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand, Yves, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 route de Beaune 21220 Gevrey-Chambertin</dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2017-04-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011600002
17-04-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120075 publié le 17/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 482 039RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand, Yves, Jean</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes prestations de services en matière viti-vinicole, conseil en matière oenologique d'exécution de vendanges commerciales</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 58 route de Beaune 21220 Gevrey-Chambertin </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>30 mars 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 janvier 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011600002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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