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Redressement judiciaire Personne physique

Fervaques2020021900011Date : 27-04-2017Mis à jour le 28/02/2020 01:00
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Personne physique à Fervaques a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021900011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFervaques
N° de procédure2020021900011
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-01-2019
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Salvaterie 0
14140 Fervaques
Publications
Jugement ordonnant la modification du plan d’apurement du passif adopté par jugement du 7 avril 2017. Maître Alain LIZE (11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 CAEN) est le commissaire à l’exécution du plan. RG 15/0000228-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles : production céréales et activités laitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salvaterie 14140 Fervaques </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles : production céréales et activités laitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salvaterie 14140 Fervaques </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LEBLOND</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles : production céréales et activités laitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salvaterie 14140 Fervaques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la modification du plan d’apurement du passif adopté par jugement du 7 avril 2017. Maître Alain LIZE (11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 CAEN) est le commissaire à l’exécution du plan. RG 15/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021900011
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ouvert le 7 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 15/0000208-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 181 895RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE L’EPINE AU BOURG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Salveterie 14140 Fervaques </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salveterie 14140 Fervaques </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBLOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GIOT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salveterie 14140 Fervaques </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salvaterie 14140 Fervaques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ouvert le 7 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 15/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021900011
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; désigne Maître LIZE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/0000227-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC de l'Epine au Bourg</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Salveterie 14140 Fervaques</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salveterie 14140 Fervaques</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBLOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse GIOT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salveterie 14140 Fervaques</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Salveterie 14140 Fervaques</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; désigne Maître LIZE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021900011
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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