Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200043 publié le 29/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESSENNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23, avenue de Stalingrad, 10000 Bruxelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de continuation proposé au profit de DESSENNE Christine, fixe la durée du plan à dix ans, nomme pour la durée du plan la SELARL TCA, prise en la personne de Me TREMELOT François, domicilié au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/00002.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 003 527RCSSt-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESSENNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation continue d’adultes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de Rollard 22240 Plurien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire, conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du code de commerce. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESSENNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation continue d’adultes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de Rollard 22240 Plurien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 9 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT, 9 place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. RG 19/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>