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Redressement judiciaire Personne physique

Azay-le-Brûlé202002270900014Date : 28-07-2009Mis à jour le 04/03/2020 01:00
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Le 28-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202002270900014. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAzay-le-Brûlé (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202002270900014
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le07-07-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Bel-Air 11
79400 Azay-le-Brûlé
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/0086304-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200045 publié le 04/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HIPEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 chemin de Bel-Air Kadoré 79400 Azay-le-Brûlé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/00863</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202002270900014
Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateru : Maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 09/0086324-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190059 publié le 24/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HIPEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 chemin de Bel-Air Kadoré 79400 Azay-le-Brûlé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateru : Maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 09/00863</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202002270900014
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort, plan sur 15 ans03-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HIPEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 chemin de Bel Air Kadore 79400 Azay-Le-Brule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort, plan sur 15 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202002270900014
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 5, rue Viala, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HIPEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 chemin de Bel-Air Kadoré 79400 Azay-le-Brule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 5, rue Viala, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202002270900014
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