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Redressement judiciaire Personne physique

LivarotDate : 29/03/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Livarot a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLivarot
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/06/2021
Forme juridiqueGAEC
Date de création01/02/1992
Capital libéré72000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
14140 Livarot
Adresse d'établissement
0
14140 Livarot
Adresse d'établissement
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14140 Bellou
Adresse d'établissement
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14140 Livarot
Adresse d'établissement
0
14140 Livarot Pays d’Auge
Adresse d'établissement
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14140 Livarot Pays d’Auge

Publications

30/06/2025Jugement prononçant la résolution d’apurement du passif et ordonne l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du GAEC DU VAL FORET devenu SCEA DU VAL FORET. Désigne Me Alain LIZE, en tant que mandataire judiciaire, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Administrateur ad’hoc AJIRE pour Mme Léger. N° RG : 14/00005 (4×)
384618039
30/07/2024Jugement ordonnant la modification du plan de redressement adopté le 30 janvier 2017 au profit du GAEC du VAL FORET. Commissaire au plan : Me Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005 (4×)
384618039
02/05/2024Par arrêt du 9 novembre 2023 la Cour d’Appel a annulé les jugements des 21 novembre 2022 et 5 décembre 2022 ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire rendus par le Tribunal judiciaire de Lisieux. Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005 (4×)
384618039
18/12/2022Jugement en date du 21 novembre 2022 et jugement en rectification d’erreur matérielle du 5 décembre 2022 prononçant la résolution du plan d’apurement du passif de la SCEA DU VAL FORET (suivant jugement du 25 février 2019 substituant le GAEC DU VAL FORET et Mme Annick LEGER épouse BAUCHET, M Philippe BAUCHET et Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET). Ordonnant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCEA DU VAL DE FORET. Désignant Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex, en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14/00005 (4×)
384618039
18/07/2021jugement du tribunal judiciaire de Lisieux ordonnant la modificiation du plan de redressement judiciaire adopté le 30 janvier 2017 au profit de la SCEA du Val de Forêt (suivant jugement du 25 février 2019) et désignant Me Alain LIZE, demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex comme commissaire du plan. N° RG : 14/00005 (4×)
384618039
05/03/2020Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 30 janvier 2017 rectifié par jugement du 23 février 2017 à l’égard de maître LIZE Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex an qualité de commissaire à l’exécution au plan. N° RG : 14/00005. (4×)
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18/06/2019Jugement de modification substantielle dans les moyens du plan arrêté par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 30 janvier 2017. Commissaire au plan : Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. N° RG : 14/00005 (4×)
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29/03/2019Jugement disant que la SCEA créée par les associés du GAEC du Val Forêt sera tenue de l’exécution du plan de continuation arrêté par jugement du 30 janvier 2017, en raison du fait qu’elle se substitue en tant que personne morale d’activité agricole au GAEC du Val Forêt , de Mme Annick LEGER BAUCHET, de M. Philippe BAUCHET et de Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET ( domiciliés la Torlière 14140 Livarot-Pays-d’Auge) ; dit que l’EURL agricole créée pour traiter des travaux publics devra avoir pour associé unique la nouvelle SCEA chargée de l’exécution du plan par transformation du GAEC en SCEA ; Maître Alain LIZE, demeurant 11 Place de la Résistance - BP 3054, 14018 Caen cedex, est le commissaire au plan. N° RG : 14/00005 (4×)
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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