Redressement judiciaire Personne physique

Chiroubles408378933Date : 05-03-2020Mis à jour le 15/09/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Chiroubles (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 408378933. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChiroubles (Rhône)
SIREN408 378 933
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure408378933
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Prononcé le13-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Genêts 206
69115 Chiroubles
Voir sur la carte
Publications
Plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er juillet 2032. Commissaire à l’exécution du plan : mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 20/0009315-09-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210180 publié le 15/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2382</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 378 933RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ADAMIAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur individuel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route des Genêts 69115 Chiroubles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er juillet 2032. Commissaire à l’exécution du plan : mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 20/00093</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408378933
Dépôt de l’état des créances au TJ de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY HARVEY, 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/0009311-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200198 publié le 11/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 378 933RCSvillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ADAMIAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route des Genêts 69115 Chiroubles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au TJ de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY HARVEY, 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00093</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408378933
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaie : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 13 août 2018. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 20/0009305-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 378 933RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ADAMIAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route des Genêts 69115 Chiroubles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaie : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 13 août 2018. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 20/00093</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408378933
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.