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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Michel2020022700029Date : 03/08/2014Mis à jour le 05/03/2020 01:00
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Le 03/08/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Michel (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020022700029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Michel (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure2020022700029
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/06/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Lieudit Le Ninon 0
82340 Saint-Michel

Publications

05/03/2020Dépôt de l’état des créances postérieurees L. 641-13 et R. 641-35 au Tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00295
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020
Annonce n° 2815
2020022700029
20/06/2019Jugement de conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2012. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00295
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
Annonce n° 3470
2020022700029
11/07/2017Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 7 juillet 2015 durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; n° RG : 17/00392
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
Annonce n° 2021
2020022700029
05/08/2015Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
Annonce n° 1970
2020022700029
21/06/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
Annonce n° 1467
2020022700029
03/08/2014Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 1612
2020022700029

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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