Redressement judiciaire S.C.I. Msac

Coulanges-sur-Yonne499675437Date : 06-03-2020Mis à jour le 05/09/2021 02:00
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Le 06-03-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Msac à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 499675437. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Msac
VilleCoulanges-sur-Yonne (Yonne)
SIREN499 675 437
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure499675437
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
Prononcé le26-08-2021
Forme juridiqueSCI
Date de création24-08-2007
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
89480 Coulanges-sur-Yonne
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Adresse d'établissement
place de l’Hôtel-de-Ville 0
89480 Coulanges-sur-Yonne
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Place de l’Hôtel de Ville 0
89480 Coulanges-sur-Yonne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 19/01078.05-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 675 437RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MSAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété et gestion de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Place de l’Hôtel de Ville 89480 Coulanges-sur-Yonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 19/01078.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000, Auxerre. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0107816-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2372</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 675 437RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI MSAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de l’Hôtel-de-Ville 89480 Coulanges-sur-Yonne </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 675 437RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ACHILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place de l’Hôtel-de-Ville 89480 Coulanges-sur-Yonne </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 675 437RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place de l’Hôtel-de-Ville 89480 Coulanges-sur-Yonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000, Auxerre. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01078</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 decembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivante la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0107806-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4662</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 675 437RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MSAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété et gestion de tous bien immobilliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Place de l’hôtel de ville 89480 Coulanges-sur-Yonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 decembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivante la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01078</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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