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Redressement judiciaire Personne physique

Tourliac2020022700118Date : 02-05-2009Mis à jour le 08/03/2020 01:00
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Le 02-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tourliac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020022700118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTourliac
N° de procédure2020022700118
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-04-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47210 Tourliac
Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/0056208-03-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PICAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lagnel 47210 Tourliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00562</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700118
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100160 publié le 19/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PICAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Lagnel » 47210 Tourliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700118
Jugement arrêtant le plan de continuation (pour une durée de 14 ans), commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot08-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PICAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lagnel 47210 Tourliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (pour une durée de 14 ans), commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700118
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot02-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2013</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PICAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Lagnel » 47210 Tourliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700118
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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